Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation : Les critères décisifs, les documents à garder et l'ordre des démarches.
Objet du site
Annulation-voyage.com fournit une information générale et des outils de préparation. Il ne délivre pas de consultation juridique ou assurantielle individuelle, ne vend pas de contrat et ne collecte pas de dossier de sinistre.
Utilisation des contenus
Les informations doivent être confrontées au contrat, au tarif, à la notice et aux textes applicables à la situation. Un exemple pédagogique n’est ni un barème commercial ni une décision opposable.
Liens et citations
Les liens profonds vers les pages utiles sont autorisés sans frame et sans présentation trompeuse. Les courtes citations doivent indiquer le titre, l’URL et la date de consultation. Toute reproduction substantielle ou extraction de la base requiert une autorisation.
Outils
Les résultats dépendent des données saisies. L’utilisateur doit contrôler les paramètres avec ses documents. Aucun outil ne crée un droit, un délai ou une garantie absent du contrat.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au lieu de résidence de l’utilisateur.